Annexes et accords
Catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective ;
Vu l'accord national interprofessionnel étendu du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres ;
Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 et ses annexes.

