Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Les deux tableaux figurant à l'article 2 « Financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité en pharmacie d'officine » de l'accord collectif national étendu du 16 janvier 2023 susvisé, sont remplacés par les deux tableaux suivants :

Cotisations « HDS » salariés non cadres – régime de base obligatoire
Employeur Salarié
Hors Alsace-Moselle 0,039 % du traitement de base
+
0,41 euros [1]
0,023 % du traitement de base
+
0,41 euros [1]
Alsace-Moselle 0,038 % du traitement de base
+
0,285 euros [1]
0,023 % du traitement de base
+
0,285 euros [1]
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

-----

Cotisations « HDS » salariés cadres et assimilés – régime de base obligatoire (RPO)
Employeur Salarié
Hors Alsace-Moselle 0,039 % du salaire total dans la limite de TA + TB
+
0,41 euros [1]
0,006 % du salaire total dans la limite de TA + TB
+
0,41 euros [1]
Alsace-Moselle 0,037 % du salaire total dans la limite de TA + TB
+
0,285 euros [1]
0,003 % du salaire total dans la limite de TA + TB
+
0,285 euros [1]
[1]   À compter du 1er janvier 2026, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1996.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.