Annexes et accords
Annexe : Avenant n° 3 du 16 décembre 2024 à la convention du 10 avril 2020 de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves
Suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Fait à Paris, le 16 décembre 2024.
(Suivent les signatures.)

