Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Annexe

Suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé (annexe avenant n° 4 du 28 avril 2025) · Annexe : Avenant n° 4 du 28 avril 2025 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Tableaux à ajouter au II de l'annexe 2 de la convention de suivi des réserves intitulé « II. États de synthèse à fournir en santé à la commission de suivi technique paritaire ».

Anciens salariés retraités

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20250022 _ 0000 _ 0008. pdf/ BOCC

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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