Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé — Article 1er

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

L'annexe IV.1 « Régime de prévoyance et régime de frais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d'officine » est modifiée comme suit :

I. Au C « Taux de cotisations » de l'article 10 « Cotisations » du 3 « Cotisations » le tableau du C2 est remplacé par le tableau suivant :

À compter du 1er janvier 2026
Régime supplémentaire frais de santé
Cotisation forfaitaire mensuelle [1]
Employeur 11,79 €
Salarié 11,79 €
Total 23,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

II. Au C « Taux de cotisations » de l'article 10 « Cotisations » du 3 « Cotisations » le a et le b du C3 sont remplacés par les dispositions suivantes :

a) Cotisations pour les garanties du régime de base obligatoire non-cadre (RPO)

À compter du 1er janvier 2026
Cotisation forfaitaire mensuelle [1] Hors Alsace-Moselle Alsace-Moselle
Par adulte non retraité 78,61 € 55,03 €
Par adulte retraité 121,21 € 83,99 €
Par enfant non à charge 47,16 € 32,69 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.

b) Cotisations pour les garanties du régime supplémentaire frais de soins de santé non-cadre (RSF) (cotisations du régime de base obligatoire incluses)

À compter du 1er janvier 2026
Cotisation forfaitaire mensuelle [1] Hors Alsace-Moselle Alsace-Moselle
Par adulte non retraité 103,43 € 79,85 €
Par adulte retraité 141,49 € 103,84 €
Par enfant non à charge 62,05 € 47,58 €
[1] À compter du 1er janvier 2027, la cotisation forfaitaire évolue au 1er janvier de chaque année N en fonction de la revalorisation éventuelle du plafond mensuel de la sécurité sociale constatée entre l'année N – 2 et l'année N – 1.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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