Annexes et accords
Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le règlement du fonds HDS de la pharmacie d'officine mentionné à l'article 4 de l'accord collectif national étendu du 16 janvier 2023 susvisé et annexé à ce dernier, est remplacé par le règlement annexé au présent avenant.

