Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Régimes de prévoyance et régimes de frais de soins de santé — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

L'annexe IV-3 « Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine » est modifiée comme suit.

I. Au C et au E du I. « Précisions communes à l'ensemble des niveaux de couvertures et à l'ensemble des assurés (hors Alsace-Moselle et Alsace-Moselle) » les termes « OPTAM-CO » et « option pratique tarifaire maitrisée chirurgie et obstétrique » sont remplacés respectivement par les termes « OPTAM-ACO » et « option pratique tarifaire maitrisée anesthésie, chirurgie et obstétrique ».

II. Les II et III sont remplacés par les dispositions suivantes :

« II. Tableau des garanties hors Alsace-Moselle

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 61 à 64.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260008_0000_0015.pdf/BOCC

III. Tableau des garanties Alsace-Moselle

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 65 à 68.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260008_0000_0015.pdf/BOCC

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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