Annexes et accords
Régimes de prévoyance et de frais de soins de santé — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'annexe IV.3 « Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine », est modifiée comme suit :
I. Le II « Tableau des garanties hors Alsace-Moselle » est modifié comme suit :
– dans la rubrique « Soins courants », au poste « Médicaments », les mots « Acte de vaccination remboursés par le RO » sont remplacés par les mots « Actes de vaccination remboursés par le RO » ;
– au poste « Équipement hors “100 % santé” – Tarif libre », de la rubrique « Optique », la ligne « Verres » est ainsi rédigée :
| Verres : | ||
| Par verre simple (5) | 80 € – RSS | 150 € – RSS |
| Par verre complexe (5) | 130 € – RSS | 230 € – RSS |
| Par verre hyper complexe (5) | 200 € – RSS | 300 € – RSS |
– dans la rubrique « Autres garanties », au poste « Natalité », la référence de bas de tableau « (4) » est remplacée par la référence de bas de tableau « (6) ».
II. Le III « Tableau des garanties Alsace-Moselle » est modifié comme suit :
– dans la rubrique « Soins courants » au poste « Médicaments », les mots « Acte de vaccination remboursés par le RO » sont remplacés par les mots « Actes de vaccination remboursés par le RO » ;
– au poste « Équipement hors “100 % santé” – Tarif libre », de la rubrique « Optique », la ligne « Verres » est ainsi rédigée :
| Verres : | ||
| Par verre simple (5) | 80 € – RSS | 150 € – RSS |
| Par verre complexe (5) | 130 € – RSS | 230 € – RSS |
| Par verre hyper complexe (5) | 200 € – RSS | 300 € – RSS |
– dans la rubrique « Dentaire », au poste « Autres prestations dentaires », à la ligne « Pilier implantaire et implant », les mots « 450 € » sont remplacés par les mots « 600 € » ;
– dans la rubrique « Autres garanties », au poste « Cure thermale », la référence de bas de tableau « (4) » est remplacée par la référence de bas de tableau « (6) ».

