Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Régimes de prévoyance et de frais de soins de santé — Article 3

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

L'annexe IV.3 « Tableaux des garanties des régimes de frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine », est modifiée comme suit :

I. Le II « Tableau des garanties hors Alsace-Moselle » est modifié comme suit :

– dans la rubrique « Soins courants », au poste « Médicaments », les mots « Acte de vaccination remboursés par le RO » sont remplacés par les mots « Actes de vaccination remboursés par le RO » ;
– au poste « Équipement hors “100 % santé” – Tarif libre », de la rubrique « Optique », la ligne « Verres » est ainsi rédigée :


Verres :
Par verre simple (5) 80 € – RSS 150 € – RSS
Par verre complexe (5) 130 € – RSS 230 € – RSS
Par verre hyper complexe (5) 200 € – RSS 300 € – RSS

– dans la rubrique « Autres garanties », au poste « Natalité », la référence de bas de tableau « (4) » est remplacée par la référence de bas de tableau « (6) ».

II. Le III « Tableau des garanties Alsace-Moselle » est modifié comme suit :
– dans la rubrique « Soins courants » au poste « Médicaments », les mots « Acte de vaccination remboursés par le RO » sont remplacés par les mots « Actes de vaccination remboursés par le RO » ;
– au poste « Équipement hors “100 % santé” – Tarif libre », de la rubrique « Optique », la ligne « Verres » est ainsi rédigée :


Verres :
Par verre simple (5) 80 € – RSS 150 € – RSS
Par verre complexe (5) 130 € – RSS 230 € – RSS
Par verre hyper complexe (5) 200 € – RSS 300 € – RSS

– dans la rubrique « Dentaire », au poste « Autres prestations dentaires », à la ligne « Pilier implantaire et implant », les mots « 450 € » sont remplacés par les mots « 600 € » ;
– dans la rubrique « Autres garanties », au poste « Cure thermale », la référence de bas de tableau « (4) » est remplacée par la référence de bas de tableau « (6) ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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