Convention collective · IDCC 1996

Pharmacie d'officine

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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine

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Annexes et accords

Formation professionnelle tout au long de la vie — Article 2

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

L'accord collectif national étendu du 7 mars 2016 susvisé est modifié comme suit :
– au quatrième alinéa de l'article 16.1 « Maître d'apprentissage » :
–– les mots « du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou » sont supprimés ;
–– les mots « les personnes titulaires de ce brevet ou de ce diplôme » sont remplacés par les mots « les personnes titulaires de ce diplôme ou du brevet professionnel de préparateur en pharmacie » ;
– à l'article 17 « Effectifs salariés en formation en alternance » :
–– au premier alinéa, les mots « le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou » sont supprimés ;
–– au quatrième alinéa, les termes « préparateurs en pharmacie » sont remplacés par les termes « préparateurs/techniciens en pharmacie » ;
– à l'article 18, désormais intitulé « Préparation du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie » :
–– au premier alinéa, les mots « au brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou » sont supprimés ;
–– au deuxième alinéa, les mots « du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou » sont supprimés ;
–– au septième alinéa, les termes « au brevet professionnel de pharmacie ou » sont supprimés ;
–– à l'avant-dernier alinéa, les mots « le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou » sont supprimés ;
– à l'article 21 « Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation » :
–– au premier alinéa, les mots « du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou » sont supprimés ;
–– au deuxième alinéa, les mots « pour les publics visant les formations diplômantes que sont le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie » sont remplacés par les mots « pour les publics préparant le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie ».

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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