Suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et utilisation des réserves
Convention collective · IDCC 1996
Pharmacie d'officine
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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine
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Suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et utilisation des réserves
Annexe : Convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves, effet : 1er janvier 2018 — Article 3
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Annexe : Convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves, effet : 1er janvier 2018 — Article 4
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Annexe : Convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves, effet : 1er janvier 2018 — Article 5
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Annexe : Convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves, effet : 1er janvier 2018 — Article 6
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Annexe : Convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves, effet : 1er janvier 2018 — Article 7
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Annexe 1 Règles de présentation des comptes de résultat par survenance
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Annexe 2 Liste des données nécessaires à l'analyse des comptes par survenance et contrôles à effectuer par le tiers de confiance
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Annexe 3 Règles de présentation des comptes de suivi des engagements passés et données nécessaires à l'analyse des comptes de suivis des engagements passés
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Annexe 4 Règlement de médiation de la CEFAREA ARIAS France en vigueur au 31 décembre 2019
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Annexe 5 Montants à prélever sur les réserves du personnel non cadre et du personnel cadre et assimilé
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Annexe 6 Modalités de calcul des prestations incapacité et invalidité pour le personnel cadre et non cadre
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Préambule
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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