Convention collective · IDCC 1996
Pharmacie d'officine
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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine
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Catégories de bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés
Préambule
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Lire l’articleGaranties collectives présentant un degré élevé de solidarité
Préambule
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Préambule
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Lire l’articleSuivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe)
Lire l’articleSuivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe) — Article 1er
Lire l’articleSuivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé (et avenant n° 3 du 16 décembre 2024 en annexe) — Article 2
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Annexe : Avenant n° 3 du 16 décembre 2024 à la convention du 10 avril 2020 de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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