Convention collective · IDCC 1996
Pharmacie d'officine
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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine
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Annexe IV.1. – Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine · 1. Régime de prévoyance
Bénéficiaires du régime de prévoyance — Article 1er
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Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations — Article 2
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Décès de l'assuré — Article 3
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Frais d'obsèques — Article 3.1
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Rente éducation — Article 3.2
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Double effet — Article 3.3
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Enfants à charge — Article 3.4
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Perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré — Article 4
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Incapacité de travail — Article 5
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Garantie incapacité de travail/invalidité — Article 6
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Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties " Incapacité de travail et " Invalidité " — Article 7
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Résiliation du contrat d'assurance relatif au régime : incidences sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès — Article 7.1
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Clause de revalorisation — Article 7.2
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Garantie maternité-paternité/adoption/deuil d'un enfant — Article 8
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2. Régime frais de soins de santé — Article 9
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Maintien de la garantie frais de soins de santé — Article 9.1
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Dispenses d'affiliation au régime frais de soins de santé — Article 9.2
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3. Cotisations — Article 10
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4. Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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