Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine
Convention collective · IDCC 1996
Pharmacie d'officine
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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine
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Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la pharmacie d'officine
Délibérations de la commission — Article 7
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Remboursement des frais — Article 8
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Missions relatives à l'emploi — Article 9
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Missions relatives à la formation professionnelle — Article 10
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Relations extérieures — Article 11
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Relations extérieures — Article 12
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Préambule
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Champ d'application — Article 1er
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Objet — Article 2
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Cotisations des employeurs — Article 3
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Affectation des cotisations — Article 4
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Gestion paritaire et composition du fonds — Article 5
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Secrétariat administratif — Article 6
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Désignation des membres du fonds — Article 7
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Bureau — Article 8
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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