Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
Convention collective · IDCC 1996
Pharmacie d'officine
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IDCC 1996 · Pharmacie d'officine
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Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
Délibérations — Article 10
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Durée — Article 11
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Dispositions diverses — Article 12
Lire l’articleAvis d'interprétation de la CNPI relatif au brevet de préparateur en pharmacie
Lire l’articleInterprétation de l'article 9 « frais d'équipement »
Lire l’articleRéduction du temps de travail — Article Préambule
Lire l’articleRéduction du temps de travail
Champ d'application — Article 1er
Lire l’articleRéduction du temps de travail
Durée du travail — Article 2
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Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail — Article 3
Lire l’articleRéduction du temps de travail
Gardes et urgences — Article 4
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Rémunération — Article 5
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Dispositions relatives aux cadres — Article 6
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Travail à temps partiel — Article 7
Lire l’articleRéduction du temps de travail · Travail à temps partiel
Engagement relatif à l'emploi — Article 8
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Mandatement — Article 9 (1)
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Accords antérieurs — Article 10 (1)
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Suivi de l'accord — Article 11 (1)
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Durée de l'accord — Article 12
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Entrée en vigueur — Article 13
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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