Convention collective · IDCC 2098
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Titre III : Contrat de travail · Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques · Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
En vigueur étendu dans le corpus
Sont salariés à temps partiel les salariés dont le contrat prévoit une durée de travail inférieure à la durée légale ou conventionnelle.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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