Texte de base
Durée normale — Article 27
Titre IV : Durée du travail · Chapitre Ier : Durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
La durée normale hebdomadaire de travail est fixée conformément aux dispositions légales.
Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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