Texte de base
Durée maximale — Article 28
Titre IV : Durée du travail · Chapitre Ier : Durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
28.1. Principes
Les durées maximales hebdomadaire et journalière de travail sont fixées conformément aux dispositions légales.
À la date de signature de la convention collective :
- la durée maximale hebdomadaire de travail est fixée à 48 heures, sur 1 semaine, 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives ;
- la durée journalière de travail ne peut être supérieure à 10 heures.
28.2. Dépassement de la durée maximale hebdomadaire
Les limites prévues à l'article 28.1 ci-dessus peuvent être dépassées dans le cadre des dispositions prévues par le code du travail.
