Texte de base
Repos hebdomadaire — Article 29
Titre IV : Durée du travail · Chapitre Ier : Durée du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Sous réserve des dérogations prévues à cet effet pour les centres de congrès au titre des dispositions de l'article L. 221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire sera accordé en application des dispositions légales.

