Texte de base
Systèmes d'horaires — Article 31
Titre IV : Durée du travail · Chapitre II : Organisation du travail
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le cadre des règles générales concernant la durée du travail fixées au chapitre Ier, le travail est organisé selon l'un des systèmes suivants :
- horaires hebdomadaires constants ou horaire collectif ;
- horaires variables.
Les systèmes d'horaires sont arrêtés par l'employeur compte tenu des tâches générales assignées aux différents secteurs d'activité, l'ensemble de ces tâches concourant à la réalisation des missions de chacune des entreprises.
