Texte de base
Heures supplémentaires — Article 36
Titre IV : Durée du travail · Chapitre IV : Rémunération du travail
En vigueur étendu dans le corpus
36.1. Les heures supplémentaires sont comptabilisées et rémunérées conformément aux dispositions légales en vigueur.
36.2. Les heures supplémentaires pourront être récupérées au lieu d'être payées pour une durée égale au produit du nombre des heures supplémentaires effectuées par le coefficient de majoration applicable.
Les modalités de la récupération sont précisées par les règles propres à chaque entreprise.
