Convention collective · IDCC 2098
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
En vigueur étendu dans le corpus
Un intéressement ou une commission peuvent être alloués en contrepartie d'objectifs relevant d'un accord contractuel individuel ou collectif.
Cet intéressement ou cette commission doivent faire l'objet d'un accord écrit.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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