Annexes et accords
Rémunération — Article 8
Prévoyance
En vigueur étendu dans le corpus
Les frais de gestion alloués pour la couverture et la gestion du régime ainsi que la réassurance sont de 12 % des cotisations brutes encaissées.
Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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