Annexes et accords
Titre IV : Temps partiel — Article 4
Aménagement et réduction du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Dans le cadre du temps partiel choisi, l'employeur proposera aux salariés de choisir :
- la proratisation du nouvel horaire avec maintien de rémunération ; ou
- la possibilité de retour à temps complet ;
- le maintien de l'horaire contractuel avec compensation salariale.
Dans le cadre du temps partiel embauché, si l'organisation du travail dans l'entreprise le permet, l'employeur proposera aux salariés soit :
- le maintien de l'horaire contractuel avec compensation salariale dans des proportions équivalentes ;
- la proratisation du nouvel horaire, sans que celui-ci puisse être inférieur à 200 heures par trimestre ;
- l'augmentation de son temps de travail.
Un avenant au contrat de travail sera établi en conséquence.
