Annexes et accords
Révision - Dénonciation — Article 7
Aménagement et réduction du temps de travail · Titre VI : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l'article L. 132-2 du code du travail ou toute organisation d'employeurs au niveau national qui n'est pas partie au présent accord et à la convention collective nationale peut adhérer à cet accord, selon les dispositions prévues aux articles L. 132-1 et L. 132-9 du code du travail.
Chaque partie signataire pourra dénoncer ou demander la révision du présent accord conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.
Le droit d'opposition pourra également s'appliquer dans le cadre de l'article L. 132-7 du code du travail.
