Annexes et accords
Durée de l'accord — Article 8
Aménagement et réduction du temps de travail · Titre VI : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.
Toutefois, en cas de remise en cause de l'équilibre du présent accord par des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à sa signature, les organisations signataires se réuniront immédiatement en vue de tirer toutes les conséquences de la situation ainsi créée.
