Convention collective · IDCC 2098
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Aménagement et réduction du temps de travail · Titre VI : Dispositions générales
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère de l'emploi et de la solidarité.
Le présent accord est applicable le lendemain de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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