Annexes et accords
Dépôt - Publicité — Article 3
Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en cinq exemplaires et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

