Annexes et accords
Prévoyance — Article 9
En vigueur étendu dans le corpus
Au sein de la convention de gestion du 13 août 1999, la mention INPC est supprimée des articles suivants :
- article 1er " Objet de la convention " ;
- article 2 " Adhésion des organismes " ;
- article 3 " Informations " ;
- article 5 " Gestion des situations particulières " ;
- article 7 " Remise de données statistiques " ;
- article 9 " Information des entreprises et des salariés " ;
- article 10 " Contrôle médical " ;
- article 12 " Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale de prévoyance " ;
- article 13 " Fonds social ".
NOTA : Arrêté du 15 juillet 2004 :
Texte étendu à l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 sur la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
