Annexes et accords
Prévoyance — Article 10
En vigueur étendu dans le corpus
A l'article 4 " Gestion du contrat " de la convention de gestion du 13 août 1999, l'article 4.1 est désormais libellé comme suit :
(voir cet article)
NOTA : Arrêté du 15 juillet 2004 :
Texte étendu à l'exclusion de l'activité de traduction visée au paragraphe 4 de l'article 1er des dispositions communes de la convention collective, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 sur la prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
