Annexes et accords
Dépôt - Publicité — Article 3
Modification du champ d'application de la convention
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant signé et agréé fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en 5 exemplaires et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Il sera également ordonné en vue de son extension au ministère du travail.
Fait à Paris, le 24 mars 2005.
