Annexes et accords
Prévoyance — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Il est ajouté un dernier alinéa à l'article 11 de l'accord de prévoyance, ainsi libellé :
(voir cet article)
Convention collective · IDCC 2098
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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