Annexes et accords
Cotisations du régime de prévoyance — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2006 pour l'ensemble des entreprises de la branche, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension.
Fait à Paris, le 23 mai 2006.
