Annexes et accords
Prévoyance — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 3. 5 est désormais libellé de la façon suivante :
« 3. 5. Rente éducation.
3. 5. 1. Personnel concerné.
Tout salarié, quelle que soit l'ancienneté.
3. 5. 2. Définition de la garantie.
En cas de décès ou d'invalidité permanente et absolue (IP A3e catégorie) d'un salarié, il sera versé au profit de chaque enfant fiscalement à charge une rente temporaire dont le montant est fixé à :
― 15 % du salaire annuel de référence par enfant âgé de 0 à 16 ans ;
― 20 % du salaire annuel de référence par enfant âgé de plus de 16 ans, et ce jusqu'à 18 ans ou 25 ans (si poursuite d'étude). »
