Convention collective · IDCC 2098
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
« 3. 6. Rente de conjoint.
3. 6. 1. Personnel concerné.
Tout salarié, quelle que soit l'ancienneté.
3. 6. 2. Définition de la garantie.
En cas de décès, avant son départ à la retraite ou son 65e anniversaire, une rente viagère est versée au profit du conjoint survivant dont le montant est fixé à 15 % du salaire annuel brut. »
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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