Annexes et accords
Adhésion de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Paris, le 11 juin 2008.
La fédération communication, conseil, culture CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, à la direction générale du travail, bureau RT2, section dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën.
Madame, Monsieur,
Nous avons l'honneur de vous notifier, par la présente, l'adhésion totale et sans réserve du syndicat de la CFDT F3C à l'avenant de l'accord en date du 13 août 1999 de la convention collective des prestataires de services du secteur tertiaire signé le 1er avril 2008.
Nous vous informons, par ailleurs, avoir notifié cette adhésion à l'ensemble des organisations signataires de cet accord.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
