Annexes et accords
Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacement — Article 2
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En vigueur étendu dans le corpus
L'allocation spécifique de déplacement, visée à l'article 4.3 de l'accord du 13 février 2006, fixée à 0,22 € du kilomètre parcouru est revalorisée à un montant de 0,23 € du kilomètre parcouru et sera renégociée annuellement.
Cette revalorisation, indissociable de l'ensemble du présent avenant, prendra effet à compter de la date d'extension de cet avenant.
