Annexes et accords
Trajet pris en compte pour l'allocation spécifique versée au salarié en contrepartie de l'utilisation de son véhicule — Article 3
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En vigueur étendu dans le corpus
Il est inséré, au 5e paragraphe de l'article 4.3 intitulé « Déplacements professionnels et temps de trajet » de l'accord du 13 février 2006, entre les mots :
« Le trajet entre le domicile du salarié et son premier lieu d'intervention de la journée... »,
et «... l'objet d'une allocation spécifique en cas d'utilisation par l'intéressé d'un véhicule, sachant que le montant de cette allocation ne pourra pas être inférieur, à la date de signature du présent accord, à (0,23) € du kilomètre parcouru »,
l'expression suivante : «... et le trajet retour entre son dernier lieu d'intervention de la journée et son domicile feront... »
Soit, dans sa rédaction intégrale :
« Le trajet aller entre le domicile du salarié et son premier lieu d'intervention de la journée et le trajet retour entre son dernier lieu d'intervention de la journée et son domicile feront l'objet d'une allocation spécifique en cas d'utilisation par l'intéressé d'un véhicule, sachant que le montant de cette allocation ne pourra être inférieur à la date d'extension du présent accord à (0,23 €) du kilomètre parcouru, y compris pour l'indemnisation des déplacements entre plusieurs lieux d'intervention au cours de la même journée. »
