Convention collective · IDCC 2098
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Animation commerciale
En vigueur étendu dans le corpus
Depuis l'application de l'accord portant dispositions spécifiques à l'animation commerciale en date du 13 février 2006, sa mise en œuvre et sa pratique ont montré que certains points devaient être explicités.
C'est dans ce cadre que les signataires de l'accord du 13 février 2006 ont décidé de préciser ces points dans le cadre du présent avenant tel que ci-après défini.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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