Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Il est admis que le vieillissement génère des modifications physiologiques et psychiques de l'organisme, propres à chaque individu. Ce phénomène rend nécessaire la recherche de solutions adaptées permettant de limiter autant que faire se peut les effets de l'usure professionnelle.
La préservation et l'amélioration de la santé au travail doivent être une priorité partagée par les employeurs et les salariés. Leur action conjointe et leur engagement mutuel sont primordiaux.
Dans ce contexte, l'entreprise doit garantir un cadre de travail sain et sûr, et attirer, dans la mesure du possible, l'attention des salariés sur les éléments de l'hygiène de vie favorisant la préservation et l'amélioration de la santé.
Afin d'encourager la diffusion d'une culture de prévention dans les entreprises, préalable indispensable à toute mesure corrective, les parties signataires invitent les entreprises à identifier les risques d'usure professionnelle et à mettre en œuvre les mesures concrètes tendant à corriger les déséquilibres entre les capacités fonctionnelles et l'état psychique du salarié, et les sollicitations de l'activité.
Pour ce faire, elles pourraient s'appuyer sur les ressources internes (CHSCT, médecin du travail, responsable sécurité et prévention...) et externes.
Face aux nouvelles demandes des clients et donneurs d'ouvrage, il importe que les entreprises maintiennent leur vigilance et veillent à ce que les nouveaux choix productifs ne remettent pas en cause les améliorations acquises et celles qui pourraient l'être dans les organisations de travail.
Les parties signataires reconnaissent que des impératifs productifs ponctuels nécessitent des formes et des rythmes de travail présentant des contraintes marquées qui pourraient être considérées comme pénibles au vu tant de la définition que des critères qui pourraient être retenus aux niveaux interprofessionnel et/ou réglementaire ou légal. Ces situations devront être discutées avec les représentants du personnel, quand ils sont présents, et dans tous les cas avec les salariés concernés.
Au cours des récentes décennies, la prise en compte des conditions de travail sur la santé a permis, grâce à des mesures appropriées, d'atténuer des phénomènes d'usure professionnelle.
Dans ce contexte, la délégation patronale s'engage, dans le trimestre qui suivra la conclusion d'un accord interprofessionnel ou la promulgation d'une loi relative à la pénibilité, dans le cadre du suivi de cet accord, à ouvrir une négociation sur les problématiques spécifiques dites de pénibilité.
Dans l'immédiat, elle réaffirme que l'amélioration des conditions de travail est tout à la fois un facteur de qualité de vie professionnelle pour les salariés et de progrès pour les entreprises. Elle constitue, sans aucun doute, une condition primordiale permettant la réduction des formes de pénibilité au travail.
Reclassement
En cas d'inaptitude d'un senior, médicalement constatée par le médecin du travail, à occuper son poste, l'employeur doit rechercher en priorité les possibilités permettant son reclassement dans un poste équivalent.
En cas de proposition de l'employeur d'un reclassement dans un poste de qualification inférieure, le senior bénéficie, en cas d'acceptation écrite, d'une garantie de rémunération ainsi définie :

– 100 % du salaire mensuel brut antérieur pendant les 6 premiers mois ;
– 80 % pendant 4 mois ;
– 60 % pendant 2 mois.
De plus, les conditions de maintien de la rémunération ne seront applicables qu'aux salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté à la date d'application d'un tel dispositif.
Objectifs : proposer des entretiens afin d'identifier ces phénomènes d'usure professionnelle à 100 % des salariés concernés.
Indicateurs : les entreprises tiendront un tableau de bord du nombre d'entretiens réalisés et du nombre de travailleurs concernés.