Annexes et accords
Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors — Article 6.2
Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires conviennent de mettre en place une commission spécifique de suivi.
Cette commission sera composée au maximum de deux représentants par organisation syndicale ou patronale représentative au niveau national.
Cette commission se réunira au minimum une fois tous les 2 ans à l'initiative de la partie la plus diligente, la première réunion devant se tenir le dernier trimestre 2010.
Elle est chargée d'apprécier la réalisation des engagements pris par les partenaires sociaux dans l'accord et de procéder, le cas échéant, à la rédaction d'avenants modificatifs qui seront soumis à la négociation collective.
Elle s'appuiera notamment sur les études et les analyses de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
La commission sera un lieu d'échanges sur les pratiques d'entreprises en termes de réinsertion et de maintien dans l'emploi des seniors, et ce afin de favoriser la capitalisation et la mutualisation des expériences.
