Annexes et accords
Prévoyance — Article 5
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail, et les parties conviennent de
le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

