Annexes et accords
Chapitre III Dispositions finales — Article 19
Activité d'optimisation de linéaires
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris en cinq exemplaires et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, par la partie signataire la plus diligente.
Il entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

