Annexes et accords
Avenant à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 6.3 intitulé « Application de l'accord » est modifié de la façon suivante.
Paragraphe 1 :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, mais les signataires prévoient de se revoir au terme de la première année, ou avant à la demande motivée d'un signataire, afin éventuellement d'ajuster le présent accord et ses dispositions en fonction des résultats constatés. »
A titre dérogatoire, les dispositions plus favorables prévues par l'accord du 19 avril 2010 s'agissant de l'aide au reclassement, tel que prévu à l'article 2.1 et de l'aide au passage au temps partiel, tel que prévu à l'article 2.3, sont applicables pour une durée indéterminée.
Pour le reste, l'accord du 19 avril 2010 n'est pas modifié.
