Annexes et accords
Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors — Article 6.3
Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, mais les signataires prévoient de se revoir au terme de la première année, ou avant à la demande motivée d'un signataire, afin éventuellement d'ajuster le présent accord et ses dispositions en fonction des résultats constatés.
Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et suivants et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.
