Annexes et accords
Champ d'application — Article 1er
Maintien dans l'emploi et recrutement des seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Les signataires du présent accord considèrent que les salariés seniors constituent un personnel expérimenté et une force vive pour l'entreprise. De plus, leur expérience est une véritable valeur ajoutée pour le développement de la culture d'entreprise.
Dans ce sens, les partenaires sociaux optent pour un objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 50 ans et plus au cours des 3 années d'application de l'accord. Sous réserve de l'incertitude de l'environnement économique, les partenaires sociaux s'engagent à maintenir dans l'emploi 100 % des travailleurs âgés de 55 ans et plus, par rapport à l'effectif total, équivalent temps plein, constaté au 31 décembre 2009, dans les entreprises relevant du champ d'application du présent accord.
Par ailleurs et à titre plus favorable, les partenaires sociaux optent également pour un objectif chiffré et complémentaire de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus au cours des 3 années d'application de l'accord. Sous réserve de l'incertitude de l'environnement économique, les partenaires sociaux s'engagent à maintenir dans l'emploi 100 % des travailleurs âgés de 50 à 54 ans, par rapport à l'effectif total équivalent temps plein, constaté au 31 décembre 2009, dans les entreprises relevant du champ d'application du présent accord.
Cet objectif est fixé, hors les départs naturels ou convenus entre les parties ou ceux dont le motif n'est pas imputable à l'employeur.
Il s'agit d'un objectif que les entreprises tenteront d'atteindre par la mise en œuvre des moyens prévus au présent accord.
La branche établira au 31 décembre de chaque année civile couverte par l'accord un document relatif au suivi du taux d'emploi des salariés de 50 ans.
Au 1er janvier 2011, le taux d'emploi des salariés âgés de 50 ans et plus sera comparé à celui établi au 1er janvier 2010 concernant les salariés ayant à cette date 49 ans et plus, et ainsi de suite pour les 2 années sui- vantes.
L'objectif de maintien sera considéré comme atteint :
– si les indicateurs ne démontrent aucune baisse d'effectif des populations concernées ; ou
– en cas de baisse d'effectif, si cette baisse résulte de la mise en œuvre des ruptures conventionnelles du contrat de travail ou est due à la seule initiative des salariés.
Il est précisé qu'en cas d'évolution législative ou réglementaire sur les modalités de la rupture conventionnelle ou de toute autre mesure relative à la rupture des contrats de travail les parties s'engagent à renégocier le présent accord.
