Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Préambule

Ancienneté

En vigueur étendu dans le corpus


Dans le prolongement des discussions intervenues au sein de la commission mixte paritaire du 28 avril 2011, les partenaires sociaux ont décidé de modifier certains articles de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire relatifs à l'ancienneté au bénéfice de tous les salariés de la branche.
Cet avenant s'inscrit dans une volonté plus large des organisations syndicales et patronales d'améliorer les dispositions conventionnelles pour l'ensemble des salariés et des entreprises de la branche.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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