Convention collective · IDCC 2098
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
← Retour au sommaire du texteTextes salariaux
Salaires pour l'année 2011
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties au présent accord conviennent que si le salaire minimum conventionnel des trois premiers coefficients, 120, 130 et 140, prévu par la présente grille devait être inférieur au Smic revalorisé au 1er janvier 2012, une nouvelle négociation des salaires serait automatiquement ouverte entre les organisations patronales et les organisations syndicales.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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