Convention collective · IDCC 2098
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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant prend effet pour l'ensemble des entreprises de la branche à compter du 1er janvier 2012, étant précisé qu'il sera déposé aux services du ministère en vue de son extension, ainsi qu'au greffe du CPH de Paris.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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