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Convention collective · IDCC 2098

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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IDCC 2098 · Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

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Annexes et accords

Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation — Article 4

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Le présent accord constitue un tout indivisible avec l'accord d'engagement des négociations conclu le 1er février 2012.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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