Annexes et accords
Préambule
Prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans le cadre de la réouverture de la négociation spécifique au secteur d'activité des centres d'appels non intégrés, les partenaires sociaux s'entendent sur des modalités particulières de prise en charge du temps de préparation consacré par les représentants des organisations syndicales de salariés dans le cadre des réunions préparatoires.
Il est par ailleurs rappelé que les dispositions de l'article 2 de la convention collective des prestataires de services, relatives aux frais de repas et de déplacement, sont également applicables.
Dans la mesure où il s'agit d'une commission restreinte sur des thèmes définis et négociés conformément à un calendrier établi par l'accord d'engagement du 1er février 2012, il est convenu, pour des raisons de logistique et d'efficacité, que les délégations des organisations syndicales de salariés soient limitées à trois représentants chacune pour les réunions de négociation.
